Faux documents URSSAF, Kbis, attestations : comment les détecter ?
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, la conformité des sous-traitants est un enjeu juridique et opérationnel majeur. Pourtant, de nombreux donneurs d'ordre reçoivent – parfois sans le savoir – des documents falsifiés ou invalides.
En 2025, les faux documents sont plus nombreux, plus crédibles, et souvent détectés trop tard.
Pourquoi les faux documents sont en hausse ?
- Pression sur les prestataires : certains préfèrent falsifier plutôt que risquer un refus de mission.
- PDF faciles à modifier : Kbis, attestations URSSAF ou assurances sont souvent transmis en format numérique non vérifié.
- Manque de temps : les équipes achats, QSE ou RH manquent de ressources pour contrôler chaque document.
Les documents les plus souvent falsifiés
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Attestation de vigilance URSSAF :
- Numéro de SIRET modifié
- Dates falsifiées
- Faux PDF avec logo URSSAF copié
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Extrait Kbis :
- Entreprise radiée ou en liquidation non visible
- Dirigeant fictif ou informations obsolètes
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Attestation d'assurance RC ou décennale :
- Attestation périmée
- Faux en-tête d'assureur
- Garantie insuffisante pour le chantier concerné
👀 À noter : certains faux documents sont très bien réalisés et passent facilement à travers une vérification humaine rapide.
Quels sont les risques pour le donneur d'ordre ?
- Amendes URSSAF pour manquement à l'obligation de vigilance
- Suspension de chantier par l'inspection du travail
- Responsabilité solidaire en cas d'accident ou de litige
- Atteinte à la réputation ou perte de clients donneurs d'ordre
Même en l'absence de complicité, la négligence suffit à engager la responsabilité de l'entreprise.
Comment l'IA peut vous aider
L'Intelligence Artificielle permet de fiabiliser, accélérer et sécuriser le traitement des documents fournisseurs.
Trankil.ai facilite ce travail à plusieurs niveaux :
- 📥 Collecte automatisée des documents auprès des prestataires
- 📆 Suivi des dates de validité et relances programmées
- 🔍 Contrôles automatiques ou semi-assistés selon les pièces :
- Exemples : vérification du numéro de SIRET, cohérence de date URSSAF, reconnaissance du format des attestations
- 🧠 Détection d'anomalies (formats suspects, dates incohérentes…) grâce à des algorithmes IA
Conclusion
Les faux documents sont une réalité croissante dans le secteur du BTP et de la sous-traitance. En tant que donneur d'ordre, vous ne pouvez plus vous permettre une gestion documentaire approximative.
Sans remplacer votre jugement ni vos obligations légales, Trankil.ai vous aide à structurer vos contrôles, à automatiser les relances, et à identifier plus tôt les anomalies.
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FAQ – Questions fréquentes
Quels sont les faux documents les plus fréquents dans la sous-traitance BTP ?
Les faux Kbis, attestations URSSAF et attestations d'assurance RC ou décennale sont les plus courants.
Quels sont les risques si je laisse passer un faux document ?
Responsabilité juridique, amendes URSSAF, suspension de chantier ou perte de marché.
Trankil vérifie-t-il automatiquement tous les documents ?
Trankil facilite la collecte, le suivi et le contrôle des documents, avec des vérifications automatiques ou assistées selon le type de pièce.