Dernière mise à jour : 26/04/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Trankil, société de droit irlandais en cours d'immatriculation, dont le siège social sera situé en Irlande (ci-après "l'Éditeur"), met à disposition la plateforme Trankil (ci-après "le Service"), accessible via l'URL https://trankil.ai, et les conditions selon lesquelles l'Utilisateur utilise ce Service.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Service

Le Service permet aux entreprises clientes :

• de centraliser et suivre les informations administratives de leurs sous-traitants,
• de gérer la conformité documentaire liée à leurs obligations légales,
• d'organiser et d'archiver les documents transmis par leurs sous-traitants.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels disposant d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée via son compte.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU,
• Ne pas détourner le Service pour d'autres finalités que la gestion de ses sous-traitants,
• Garantir que les documents transmis via le Service sont licites et exacts.

4. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service sans interruption.

Cependant, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires nécessaires à la maintenance ou aux mises à jour,
• Des interruptions indépendantes de sa volonté (ex : panne réseau),
• De l'exactitude, de la licéité ou de la validité des documents transmis par l'Utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le Service, notamment les textes, interfaces, marques, logos, graphismes et images, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par la Politique de confidentialité de l'Éditeur.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : contact@trankil.ai.

7. Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur. Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment, sans justification, via la suppression du compte par l'Utilisateur ou par notification écrite.

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les nouvelles CGU seront communiquées à l'Utilisateur par tout moyen utile. L'utilisation continue du Service après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dublin, sauf disposition impérative contraire.